17 avril 2005
Les 21 propositions d'Attac
D'entre-lesquelles on peut lire notamment que...
...doit figurer au titre des objectifs de
l'Union une clause affirmant le principe de non-régression des droits
des citoyens de l'Union, selon lequel les lois communautaires ne
peuvent s'appliquer que dans la mesure où elles sont plus favorables
que les lois, règlements, conventions ou accords de niveau
infra-communautaire.
Ca sonne (hélas peut-être trop!) comme une évidence!
/Et je me dis aussitôt, que d'une manière significative alterconstitutionnellement pourrait devenir le mot le plus long de la langue française juste une longueur devant anticonstitutionnellement/
Lien Reuters
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